Anonymat du don de gamètes
Par Pascal Jacob le vendredi 07 janvier 2011, 10:15 - 6-Assistance médicale à la procréation - Lien permanent
Alors que le débat s'intensifie sur l'éventuelle levée de l'anonymat du don de gamètes, Pascal Jacob apporte un éclairage d'ordre philosophique sur cette question délicate qui constitue sans doute l'un des enjeux majeurs de la prochaine révision des lois de bioéthique. (1)
Lorsqu’un homme ou une femme donne ses gamètes afin de permettre à un couple d’être parent, il semble que la notion même de don implique qu’il n’attende rien en retour et se retire dans l’anonymat. L’enfant ainsi conçu peut, de son côté, considérer comme très légitime de connaître ses origines et d’accéder à un certain nombre d’informations sur le donneur qui est, après tout, son père biologique.
Le problème est bien réel, mais doit peut-être attirer notre attention sur ce qui, au point de départ, a créé cette situation, à savoir l’obstination peut-être pas si raisonnable à vouloir produire un enfant en dehors de la rencontre sexuelle. Nous sommes donc en train de nous demander quelle réponse donner à une situation qui est la conséquence d’un acte qui pose en lui-même un problème éthique majeur qu’il ne faut pas occulter pour autant. En d’autres termes, accepter de réfléchir à cette question de l’anonymat du don de gamètes dans le cadre de l’AMP ne signifie que l’on juge que l’AMP avec donneur soit une pratique bonne ou simplement neutre.
Sur quoi reposent donc le droit affirmé par le donneur à rester anonyme, et celui de l’enfant à connaître ses origines ? Peut-être est-il malaisé de répondre à cette question, tant nous sommes habitués à établir le droit sur la volonté : volonté de savoir contre volonté d’être ignoré, volonté d’avoir un enfant…
Don et responsabilité
On dira que le don ne va pas sans responsabilité, et qu’ainsi le donneur ne peut se retirer totalement sans être connu par celui qui hérite de ce don. Car après tout : sait-il ce qu’il a donné ? Comment peut-il être responsable de ce qu’il ignore ? Mais est-il responsable d’ignorer ce que l’on donne ? Comme donneur de gamète, ce n’est pas la vie qu’il donne : de quoi est-il réellement responsable ?
Les parents ne donnent pas non plus la vie, ils la transmettent. Les gamètes ne sont pas donnés à l’enfant, mais ceux à qui ils sont donnés n’en subissent pas la charge.
Responsabilité partagée
La réalité dont nous parlons en évoquant le don de gamète n’est donc pas si claire. Le problème se complique si l’on tient compte du fait que la plupart des AMP avec donneur se pratiquent par ICSI. C’est plusieurs gamètes que donne chaque donneur, mais le choix du gamète revient au technicien. Nous sommes ici dans une responsabilité partagée par des donneurs, des receveurs et des techniciens, et seuls les receveurs échapperaient à l’anonymat. Le premier mouvement serait de se dire que nous ne devrions pas nous engager dans de telles situations, mais nous y sommes : quel éclairage éthique pouvons-nous espérer ?
A quelle vérité l'enfant a-t-il droit ?
Nous sommes devant une question de justice, c'est-à-dire dans un effort pour déterminer ce qui est dû à chacun : à quelle vérité l’enfant a-t-il droit ? Nous ne pouvons fonder son droit sur sa volonté de savoir, car alors nous nous heurtons à la volonté du donneur. Il faut en vérité accepter de fonder le droit non pas sur la volonté subjective des individus, mais sur la réalité objective des personnes, en particulier celle de l’enfant, et de la procréation.
Objectivement, l’enfant est un sujet qui a le droit de ne pas être produit comme un objet. Certainement a-t il donc le droit de connaître cette première injustice qui lui est faite d’être le fruit d’une manipulation technique et non d’une rencontre amoureuse. Objectivement encore, le donneur initie une généalogie. S’il doit être sans aucun doute protégé contre tout mauvais procès que lui feraient les receveurs ou l’enfant, peut-il invoquer de solides raison pour se rayer lui-même de cette généalogie qu’il institue et rester ainsi dans l’ombre ? Objectivement encore, chacun se connaît soi-même également dans le récit qu’il peut faire de son histoire. Saurons-nous déterminer quelle part de son histoire propre le donneur donne-t-il avec ses gamètes ?
Parenté biologique et sociale
Nous séparons de façon assez brutale et artificielle la parenté biologique et la parenté sociale. Dans l’adoption, celle-ci se substitue à celle-là. Dans l’AMP, elle lui déni le statut de parenté. Paradoxalement, la parenté se trouve « débiologisée » parce que l’on insiste sur sa dimension sociale, tandis que la conception est réduite à un processus biologique parce qu’on la veut en dehors d’une relation charnelle. Sans préjuger de la qualité de l’amour qui anime chacun des acteurs du don, il reste que nous obligeons le principal concerné, l’enfant, à poser des questions dont nous ignorons la réponse.
Tentons une réponse : que le donneur assume son don, sans aucun anonymat, qu’il puisse dire à l’enfant « voilà, j’ai donné un gamète, je souhaite ou non faire partie de ta vie. » Celui qui marche dans la vérité ne craint pas la lumière.
Pascal Jacob, professeur de philosophie, marié et père de six enfants, enseigne l'Ethique en Faculté.
(1) Pour connaître le point de vue de l'Eglise sur cette question, voir Mgr Pierre d'Ornellas, Bioéthique. Questions pour un discernement., DDB/Lethielleux, 2009, pp.77-82
Commentaires
permettez- moi comme assistante du Professeur David au moment de la création du CECOS français et comme catholique engagée dans l'Eglise de vous répondre.
tout ce que vous dîtes , peut-être dit , sauf une seule:
l'enfant issu d'une IAD ou d'une FIVD est un enfant issu d'une technique et non d'une relation amoureuse!
c'est indigne pour les couples, c'est faire preuve d'une connaissance intellectuelle de la question et non d'une connaissance de la réalité!
le CECOS a été fondé en France par un médecin catholique pour éviter les pratiques illégales et non controlées et pour apporter une solution momentanée à la stérilité masculine à une époque où les hommes ne voulaient même pas se sentir concernés dans la stérilité des couples.
le temps n'est pas éloigné, je pense, où l'on saura traiter les stérilités masculines, en particulier peut-être par la méiose artificielle.
je suis surprise par ce jugement si négatif car en lisant la bible l'enfant est souvent donné par Dieu au couple d'une façon encore moins orthodoxe!
j'ai toujours été étonnée que l'Eglise ne réfléchisse pas plus sur ce point.
de plus l'adoption est comme vous le savez pratiquement impossible!
vous le savez également les enfants issus d'un tiers sont plus nombreux naturellement que par don de gamètes! alors trève d'hypocrisie. un peu de charité et surtout de connaissance des ces couples.
il y a une phrase qui me parait importante:
ne chargez pas les gens de trops lourds fardeaux que vous ne portez pas vous-mêmes.
on meure aujourd'hui de papiers, de transparence.
on oublie l'humain avec ses drames, ses secrets, ses joies, son espérance.
le Christ est venu nous dire qu'il sera là sur notre route pour marcher avec nous quelque soit le chemin.
Dr Claudine Onfray
Réponse de Rédaction blog bioéthique le samedi 08 janvier 2011 à 23:16
Madame,
Je ne sais pas à quelle partie de mon texte vous faites allusion. Je dis précisément : « cette première injustice qui lui est faite d’être le fruit d’une manipulation technique et non d’une rencontre amoureuse », utilisant à dessein le terme de rencontre et non de relation. Je dis également plus loin que ceci est dit « Sans préjuger de la qualité de l’amour qui anime chacun des acteurs du don ». Il n’est donc pas question de juger les couples, ni la qualité de leur relation amoureuse. Il s’agit juste de noter que l’enfant conçu par le moyen d’une technique ne l’est pas au sein d’une relation charnelle, expression appropriée de l’amour conjugal. Puisque vous êtes catholique, j’attire votre attention sur le fait que c’est là le propos de Donum Vitae (§5) et de Familiaris Consortio (§96). Cela ne signifie pas que, par ailleurs, les couples ne soient pas animés de l’amour le plus sincère et authentique.
Dieu emploie en effet lui-même des moyens souvent inattendus. Je ne sais pas si le terme « orthodoxe » est le plus approprié, mais vous mettez bien le doigt sur ce qui me paraît être le nœud du problème : nous ne sommes pas Dieu, et nous ne pouvons donc pas arguer des libertés que Lui-même semble prendre avec le cours ordinaire des choses pour réclamer la même souveraineté que le Créateur. Mais vous avez raison de proposer une réflexion sur les voies de Dieu dans ce miracle du don de la vie.
On ne nait pas "mère", on le devient. On ne naît pas père, on le devient aussi. Pourquoi ? Parce-que c'est vouloir renaître par l'esprit de celui qui est un enfant. C'est accepter d'être une nourriture sentimentale, un trait de caractère, un signe physique de reconnaissance pour lui. Ces trois éléments ont chacun leur importance. Un seul ne suffit pas. Et, je suis content que la législation française ait marqué cela en attribuant la qualité "mère" à celle qui donne naissance, et la qualité "père" au mari de celle-ci. Cela posé, comment satisfaire le désir d'enfant lorsqu'il est sincère ?
Les hommes et les femmes peuvent-ils y parvenir l'un sans l'autre ? Parce qu'elle ouvre la voie à des procréations avec l'assistance des médecins, notre société ne doit-elle pas adapter, réformer son droit ? Sommes-nous au point de départ d'un changement irréversible des fondements de notre société ?
Les propos contenus dans le chapitre V et ses annexes du livre "Bioéthique, propos pour un dialogue" paraissent suffisants pour croire que le temps n'est pas encore venu pour donner aux voies ouvertes par la médecine en matière de procréation le pas sur l'architecture actuelle des principes et lois de notre société. Les frustrations ressenties ne sont pas synonyme d'expression de l'inégalité vécue, les désarrois de l'opinion n'ont pas force de solution. Et pour ma part, je reste attaché, malgré ce qu'il m'en a coûté et ce qu'il m'en coûte aujourd'hui, au maintien des principes qui restent attributifs de la qualité juridique de père et mère dans notre législation, tout en souhaitant que prédomine encore sur eux, dans les consciences, ce qui équilibre notre rapport à l'enfant et le rend juste.
Ce commentaire est la reprise d'un précédent déjà publié par ce blog. Il m'a semblé que le nouveau billet de M. JACOB le remettait dans l'actualité du blog
Réponse de Rédaction blog bioéthique le samedi 08 janvier 2011 à 23:17
Je vous remercie de votre contribution, et je voudrais en souligner deux éléments qui me semblent mériter de l’être :
Le premier, c’est que nous sommes là devant une vraie question de justice. Au-delà de ce que veulent les couples, a fortiori au-delà de ce qu’ils désirent, et qui est la chose la plus naturelle qui soit, il y a la question de ce qui est juste pour l’enfant. Ce qui est juste, c’est d’être le fruit d’une relation amoureuse, et non d’un acte de violence, ni d’un acte technologique.
Le second, c’est que le débat ne doit pas être victime de la dictature de l’émotion et de l’opinion. La frustration ne suffit pas à fonder un droit à la satisfaction d’un désir par n’importe quel moyen. La charité n’est pas sans la vérité, ni la vérité sans la charité. Elle n’exclut pas la compassion, mais la vraie compassion ne rend pas légitime l’injustice.
Votre article m'a beaucoup intéressé. Le sujet est effectivement essentiel. On s’occupe ardemment aujourd’hui dans les médias, à « protéger la planète » de l’homme et des soit-dits méfaits de sa science, avec la pollution ou le nucléaire, par exemple. A ce titre, on culpabilise jour après jour, on déforme souvent sous couvert d’informer et toujours on infantilise.
Or du sujet crucial de vos propos, on ne cause pratiquement jamais.
Dans votre article et contrairement à Claudine ONFRAY, je n'ai pas trouvé explicitement de "condamnation" de l'assistance médicale aux couples désirant, mais ne pouvant pas, avoir d'enfant et dont finalement le « donneur » est connu puisqu'ils le sont l’un et l’autre. Je n’y ai pas lu non plus que ces couples pouvaient être considérés comme « fabriquant » un enfant puisque cet enfant est bien né totalement d’eux et de leur amour. Il est donc un enfant de deux parents que la médecine a simplement aidés.
Ceci étant, j’ai eu l’occasion d’échanger sur votre texte avec des amis qui ont, à mon sens, un peu rapidement réagi comme Claudine ONFRAY. Votre sujet, sauf erreur de ma part me semble être celui de l’anonymat des dons et le problème évident que cela posera à l’enfant grandissant, voire l’utilisation commerciale ou politique que certains zélés pourraient en faire.
Cependant, je souhaiterais vous interroger, pour aller plus loin. Si l’anonymat ne doit pas être légalisé, ce que je crois pour les mêmes raisons que vous, que penser à l’inverse de la légalisation du don officiel, donc d’un possible enfant à trois parents ?
Réponse de Pascal Jacob le mercredi 12 janvier 2011 à 17:42
Cher Monsieur,
Le sujet est en effet crucial, et il est peu traité parce nous sommes tous d’accord pour sauver la planète et moins polluer, mais pas pour renoncer à nous rendre maître et possesseur de la nature.
Mon propos n’est pas de condamner quelque chose, encore moins quelqu’un, mais de manifester les problèmes éthiques que posent objectivement certaines pratiques concernées par l’AMP., et en particulier ici le don de gamètes. On ne peut rejeter globalement l’AMP, mais on ne peut non plus approuver tous les moyens mis en œuvre pour aider à la procréation, sans discernement. Je ne traitais pas ici de la conception in vitro, dans laquelle effectivement les « donneurs » sont aussi les parents biologiques, ce problème ayant été traité ailleurs.
L’amour de chacun des acteurs, comme sentiment subjectif ou même comme volonté sincère de faire quelque chose de bon, n’est aucunement remis en question. Il s’agit de poser le problème éthique de l’apparition d’un tiers dans la procréation d’un enfant, et jusqu’à quel point cette intervention transforme en profondeur la relation entre les époux, mais aussi la relation des époux à l’enfant.
Dans la situation la plus naturelle qui soit, les époux se donnent l’un à l’autre et, au cœur de ce don, se disposent à accueillir la vie. A l’opposé, la tentation de produire l’enfant indépendamment de toute relation amoureuse dans le cadre aseptisé d’un laboratoire. Entre les deux, des pratiques diverses et des situations complexes dans lesquelles l’Eglise s’efforce d’éclairer les consciences à la lumière de quelques principes, dont celui-ci : la dignité de l’enfant requiert qu’il soit toujours regardé comme un don, et non comme un objet que l’on produit. Aussi l’Eglise est-elle attentive à toute technique qui, fut-elle soutenue par les meilleures intentions du monde, altèrerait cette exigence de la dignité de l’enfant.
J’en viens à votre question finale : que penser à l’inverse de la légalisation du don
officiel, donc d’un possible enfant à trois parents ?
Cette question déborde mon sujet, elle a été abordée dans ce blog ici : http://bioethique.catholique.fr/index.php?post/2010/06/25/La-filiation-en-question et là : http://bioethique.catholique.fr/index.php?post/2010/05/27/La-dignit%C3%A9-de-l-embryon%2C-depend-elle-du-projet-parental
Pour faire bref, il me semble que légaliser le don officiel ne revient pas nécessairement à donner à l’enfant un troisième parent. Mais vous posez ici la question de la légitimité qu’a l’Etat de confier l’autorité parentale à un tiers.
L’autorité parentale n’a pas sa source dans le bon vouloir de la loi, mais dans l’acte d’engendrer et de la responsabilité qui en découle. Parce que j’ai transmis la vie, j’ai des obligations vis-à-vis de cet enfant, et donc le droit à assumer cette responsabilité.
L’Etat ne peut légitimement intervenir que dans le cadre du principe de subsidiarité : c’est seulement dans le cas où les parents ne pourraient plus assumer leur responsabilité naturelle qu’il intervient, subsidiairement, pour confier à d’autre cette responsabilité, dans l’intérêt de l’enfant. En donnant ainsi au donneur le statut de parent, il me semble que l’Etat outrepasserait ses prérogatives. Je ne peux m’étendre sur les raisons anthropologiques de cette thèse, mais il me semble que le principe de subsidiarité suffit à montrer que l’Etat n’est pas la source de toute autorité ni le principe de toute société, et certainement pas de la société familiale.
La possibilité d'engendrer un enfant au moyen de donneur bouleverse la structure de la famille. L'Eglise peut-elle encore maintenir que la famille est autre chose qu'une réalité seulement culturelle, dont la structure doit seulement être définie pas la loi ?
Réponse de Pascal Jacob le jeudi 27 janvier 2011 à 14:42
Je lis votre question ainsi :
"La possibilité d'engendrer un enfant au moyen de donneur bouleverse la structure de la famille. L'Eglise peut-elle encore maintenir que la famille est autre chose qu'une réalité seulement culturelle, dont la structure doit seulement être définie par la loi ?"
Il me semble que l'Eglise continue, et ne peut faire autrement, de maintenir que la famille a une structure profondément naturelle. Elle le fait non pas d'abord pour des raisons de foi, mais pour des raisons soutenues par la foi. Je m'explique :
Dire que la structure familiale est naturelle, ce n'est pas dire qu'elle est déterminée par les sciences de la nature ou par la biologie. C'est dire qu'elle répond aux exigences de la nature humaine. Il faut entendre ici par le mot "nature " l'essence d'une réalité, en tant que cette essence est tendue vers des finalités qui sont un bien pour l'être en question. Par exemple, l'homme désire naturellement savoir, parce que par son essence il est tendu vers la vérité qui est, pour son intelligence, un bien (et qui lui est due dans la mesure où elle est un bien pour lui).
Il faut donc partir de la nature de la personne humaine : un sujet intelligent doué de libre arbitre, sexué, qui dispose de soi et capable de se donner, qui s'accomplit dans une fécondité; Un sujet qui a une histoire, une généalogie, et qui construit son identité en référence à cette histoire, en se recevant de cette histoire, de son éducation...
Or la famille est une société fondée sur la différence sexuelle, et qui protège les finalités naturelles que la personne y poursuit : à la fois la fécondité pour les époux, la naissance et l'éducation pour l'enfant. Cette finalité la définit, sans nier que d'autres associations entre le individus existent, définies par d'autres fnalités.
Notez que le droit français est jusqu'ici construit autour de cette finalité : C'est parce que la procréation d'un enfant suppose deux personnes (ni plus ni moins), de sexe opposé, et qui ne sont pas apparentées, que le Droit réserve le mariage à seulement deux personnes, de se opposé, qui ne sont pas apparentés.
Je voudrais en souligner une conséquence :
Il est évident que si une association se construit en vue d'une autre finalité, elle peut avoir une structure différente. Un club sportif, par exemple, ou une phratrie. Ainsi, si l'on peut admettre que le PACS organise la vie commune de personnes de même sexe, sans préjuger d'ailleurs des relations des personnes qui le contractent, aucune raison objective ne me paraissent exister pour limiter le PACS à deux personnes, ni pour interdire à une fratrie de se "pacser".
L'Eglise s'appuie donc sur une réalité naturelle que tout homme, croyant ou pas, peut reconnaître, et qui est celle de la personne ainsi définie. Elle évite ainsi les deux écueils suivants : le premier est le relativisme, qui conduit à l'arbitraire : si tous les modèles se valent, alors pourquoi imposer à un enfant celui là ou un autre ? Le second pourrait être appelé un volontarisme religieux : Puisque l'Eglise a parlé, ne réfléchissons plus ! Mais ce volontarisme religieux conduit à un autre relativisme : il y aurait la vérité pour les chrétien et la vérité pour les autres...
Pour finir, quel rapport à la culture et à la loi ?
La loi inscrit dans notre quotidien, en fonction des temps présents, les exigences de justice qui découlent de la nature de la personne, c'est à dire les droit naturels de la personne. La culture, elle, intègre les us et coutumes selon lesquelles ces exigences sont satisfaites, et qui peuvent être diverses, dans la limite là aussi des droits naturels de la personne.
Merci Dr Claudine Onfray !
Il est facile, Pr Jacob, de disserter lorsque 6 enfants sont arrivés sans problème dans la famille, et facile aussi de parler d'adoption sans avoir assisté à une réunion de conseil général pour se faire une idée...
Tant que les lois encadrant le don restent les mêmes en France, les enfants nés suite à un don de gamète sont des enfants issus d'une relation amoureuse très forte au sein d'un couple. Le don et la grossesse se vivent à 2, l'amour du parent non biologique vaut bien plus que ses chromosomes, et la relation amoureuse du couple dépasse heureusement les relations charnelles.
Je ne nie pas les problèmes d'identité des enfants une fois grands, mais sur certains points je trouve votre article bien trop réducteur.