Alors que le projet de loi de bioéthique va être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du 25 au 27 mai, Emmanuel Hirsch - Professeur d’éthique médicale à l'université Paris-Sud 11 - partage son point de vue sur l'enjeu de ce débat et appelle à un sursaut d'intelligence et de courage de la part des députés.

Emmanuel Hirsch

Question de courage et d'intelligence

Sensation ou pressentiment étrange : un rendez-vous manqué, un renoncement... En effet, le projet de loi adopté par le Sénat début avril - et repris sur des points essentiels par la commission spéciale de l'Assemblée Nationale - manque de courage éthique et relève d'un véritable désistement. Qui peut soutenir que le projet de loi, soumis au vote des députés les 25-27 mai prochains, a bénéficié d’une exigence et d’un courage qui s’avéraient pourtant indispensables à cette révision législative ? Ne relève-t-il pas d'un dispositif approximatif fait d’incantations et de pauvres résolutions ? Ne satisfaire personne n’est en rien indicatif d’une méthode et de positions à la fois crédibles et significatives. Nul doute, la ligne de conduite du Sénat fut le pragmatisme. Or, la bioéthique, puisqu'elle touche à la vie des plus vulnérables, mérite infiniment mieux. Elle appelle tout simplement la mise en commun réfléchie d’intelligences et de compétences dans le cadre d’un questionnement partagé.

Pour un sursaut d'intelligence

Une loi cadre était annoncée pour compenser l’abrogation programmée du processus régulier de révision. L’exercice pourrait s'avérer impraticable. Des enjeux supérieurs semblent s'imposer au législateur qui, pour le moment, privilégie plutôt l’esquive, la discrétion et la subtilité d’un « toilettage » sans ambition, un service minimum qui a tout l’air d’un désistement. N'est-il pas appelé à un sursaut d'intelligence, seule capable de favoriser le progrès médical et de respecter la dignité humaine, selon le beau titre du rapport parlementaire publié en 2010 ?

Un enjeu de démocratie

Du reste, il s’agit là probablement de la rupture la plus décisive dans la dynamique d’une concertation autrefois estimée nécessaire pour légitimer les principes mêmes et l’acceptabilité sociale d’une loi portant sur des domaines aussi sensibles, complexes et évolutifs. L’attention démocratique, la valeur d’une confrontation argumentée d’opinions et d’expériences, le souci de pédagogie de la responsabilité partagée, sont ainsi légalement révoqués dans la rédaction actuelle du projet de loi. De quoi satisfaire ceux qui ne supportaient plus d’avoir à justifier publiquement, en dehors du cénacle très fermé des compétents, leurs projets scientifiques. Ils déploraient que l’on conteste l’éminente valeur de pratiques incontestables, entravant de manière tragique des avancées toujours indispensables dans un contexte de compétition scientifique et de pressions financières inconciliable avec les subtilités d’ordre moral. Le couperet risque donc tomber dans quelques jours.

Les états généraux de la bioéthique de 2009 sont relégués au magasin des accessoires à la manière d’un « printemps de la démocratie » dont on fixe de manière arbitraire l’arrêt subit. Désormais l’Agence de la biomédecine, qui assure déjà la gestion administrative de nombre d’activités biomédicales, serait dotée de l’autorité dont se démet le parlement en abdiquant de ses responsabilités en matière de bioéthique. Personne n’accorde le moindre crédit à ces quelques dispositions hâtivement préconisées pour dissimuler bien maladroitement et sans conviction une débâcle. Elles donnent à croire que les procédures de contrôle, de gouvernance, les rapports annuels permettront un suivi et une régulation mieux adaptés et donc plus efficients à tous égards. Il aurait été plus honnête d’affirmer explicitement que les enjeux des sciences biomédicales sont affaire trop sérieuse et politiquement sensible pour être soumis à des arbitrages démocratiques. La réflexion bioéthique risque de nous être ainsi confisquée, confiée demain aux cercles d’experts habilités par l’Agence de la biomédecine. Les autres, ceux qui par fidélité à une conception forte de la vie démocratique considèrent comme un devoir de ne pas abdiquer de leurs responsabilités, risquent ainsi se trouver dans une position de marginalité et peut-être, face à certains choix non concertés, de résistance. Il sera dès lors aisé de stigmatiser leurs positions, de les disqualifier, de les caricaturer.

Pour un véritable débat

Les premières analyses tirées de la catastrophe naturelle qui a éprouvé les Japonais le 11 mars 2011 font apparaître de manière évidente que la carence en débats approfondis et donc en procédures de sensibilisation et de formation de la société aux enjeux qui déterminent son devenir, contribue directement à des prises de décisions contestables qui mettent en cause, à un moment donné, l’intérêt général. Les parlementaires qui par leur vote dans quelques jours risquent de révoquer l’intelligence de cette approche démocratique de la concertation bioéthique, donneraient de surcroît un nouveau signal délétère à la société. Car il s'agirait en fait, au-delà de l’euthanasie politique du débat bioéthique, d’une forme de renoncement au souci du bien commun, de l’anéantissement d’un des rares débats publics qui permettent d’aborder ensemble les questions humaines et sociales indispensables, de repenser nos conceptions de la personne humaine, de nos valeurs sociales et de nos responsabilités. Gageons qu'ils sauront faire preuve de courage politique et de responsabilité. Rien n'est joué encore définitivement, que le pari de l'espérance nous soit permis !

Emmanuel Hirsch

Professeur d’éthique médicale, université Paris-Sud 11

A lire : Traité de bioéthique, 3 tomes poche, sous la direction de E. Hirsch, Erès