• L’indisponibilité du corps humain est un principe ancien du droit dont le respect concourt à la sauvegarde de la dignité humaine. S’il n’est pas explicitement cité dans le Code civil, son respect est pour autant assuré par des principes corollaires tels que la nullité des conventions visant à donner une valeur patrimoniale au corps humain, la gratuité des cessions d’éléments et produits du corps humain, la nullité des conventions portant sur la gestation ou sur la procréation pour autrui.

• L’existence du principe d’indisponibilité du corps humain traduit la prise en compte, par la législation française, d’une vision « personnificatrice » du corps évitant de le réduire à un gisement de ressources biologiques librement cessibles. Ce principe tient compte de l’unité du corps et de la personne en vertu de laquelle vendre son corps reviendrait à se vendre soi-même et donc à violer sa dignité humaine.

• L’application de ce principe en droit français conduit à des solutions différenciées selon la distance instituée entre le corps et la personne.
  
  
• Lorsque le corps est identifié à la personne, il est indisponible : c’est ce qui justifie la nullité des conventions de mère porteuse.


• Lorsqu’il s’agit d’éléments ou de produits du corps humain préalablement séparés de celui-ci, le principe s’efface au profit d’une disponibilité triplement restreinte :
  1. Seuls les éléments et produits ayant donné lieu à un encadrement spécifique peuvent être objets de cessions aux conditions posées par la loi.
  2. Seules des utilisations visant une finalité thérapeutique peuvent être envisagées.
  Ces cessions ne peuvent intervenir qu’à titre gratuit et anonyme.
  
  Ces règles permettent de concilier l’intérêt thérapeutique d’autrui et la sauvegarde de la dignité humaine : leur abandon attesterait d’une réification du corps humain.

• Diverses pénuries sont souvent invoquées pour justifier l’aménagement des règles protectrices de la dignité humaine aux lois du marché par ajustement de l’offre à la demande.

À l’heure de repenser les lois de bioéthique, il s’agit de bien considérer ces pratiques à l’aune de la primauté de l’intérêt de l’être humain et du respect de sa personne dans son éminente dignité