La recherche sur les cellules souches embryonnaires n’est plus brevetable dans l’UE, elle est controversée sur le plan éthique et représente par conséquent un domaine de recherche non consensuel parmi les Etats membres et les citoyens de l’UE. De plus, elle offre de moins en moins de perspectives cliniques. C’est pourquoi la COMECE appelle l’UE à exclure la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines de son prochain programme cadre de financement de la recherche Horizon 2020 et de se concentrer plutôt sur le secteur plus innovant et prometteur de la recherche sur les cellules souches alternatives.

Horizon 2020 est le nouveau programme cadre de recherche et d’innovation de l’UE pour la période 2014-2020 et il est doté d’un budget de 80 Milliards d’€. Il faut saluer ce programme qui constitue un instrument majeur pour soutenir la croissance et l’innovation dans l’Union européenne. En particulier en matière de recherche médicale, il pourrait conduire à l’émergence de traitements innovants pour les patients.

La Commission européenne a récemment présenté un paquet de propositions pour Horizon 2020. Ces propositions améliorent le cadre éthique actuel en faisant référence à certains principes éthiques désormais applicables. Néanmoins, deux des principes les plus importants ne sont pas mentionnés : la protection de la dignité humaine (art. 1 de la Charte des Droits fondamentaux) et la primauté de l'intérêt et du bien de l'être humain sur le seul intérêt de la société ou de la science (art. 2 de la Convention d’Oviedo).

Cependant, la COMECE est surtout très préoccupée par une omission majeure : les nouvelles propositions intègrent certains engagements déjà pris par la Commission dans sa Déclaration de 2006, mais étonnamment, se trouve exclu l’engagement (§12) en vertu duquel la Commission européenne « ne soumettra au comité de réglementation aucune proposition de projet comportant des activités de recherche qui impliquent de détruire des embryons humains, y compris pour l'approvisionnement en cellules souches. » Cela signifie que les propositions actuelles forment un cadre éthique qui est en réalité moins contraignant que celui qui s’applique en programme cadre de recherche actuel (2007-2013).

Une recherche pas orientée vers le marché

Par ailleurs, sur le plan juridique, les propositions ne prennent pas en compte la récente décision de la Cour européenne de Justice dans l’affaire Greenpeace contre Brüstle. La Cour y défini pourtant clairement ce qu’est un embryon humain et confirme que les inventions biotechnologiques mettant en œuvre des cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent être brevetées. Par conséquent, si le corpus législatif de l’UE veut garder sa logique et sa cohérence interne, tout projet de recherche impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires à des stades suivant leur dérivation devrait être exclu d’une possibilité de financement.

Ajoutons que, sur le plan économique, il apparaît quelque peu inefficace de financer des recherches dont les possibles résultats seront juridiquement empêchés d’être transformés en véritable innovation sur le marché. Or, l’un des principaux objectifs d’Horizon 2020 est justement d’aider « les entreprises innovantes à transformer leurs percées technologiques en produits viables disposant d’un véritable potentiel commercial ».

Une recherche moins prometteuse sur le plan clinique

Récemment, l’entreprise Geron Corp., leader mondial de la recherche sur les embryons, a annoncé qu’elle mettait fin à son programme de recherche sur les cellules souches.

Il est clair que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines n’a pas produit les résultats escomptés. Dans le même temps, la recherche sur des sources alternatives de cellules souches – adultes, issues de cordon ombilical ou pluripotentes induites – offrent actuellement des perspectives tangibles et efficaces pour des applications thérapeutiques et ont même déjà fait leurs preuves via des résultats cliniques largement partagés. Ces méthodes, qui sont largement approuvées sur le plan scientifique et éthique – ne sont donc pas controversées parmi les Etats Membres. Elles devraient donc bénéficier d’un financement prioritaire dans le nouveau programme cadre Horizon 2020.

Moins de soutien parmi les citoyens de l’UE

Enfin, l’enquête Eurobaromètre portant sur les sciences de la vie et la Biotechnologie conduite en octobre 2010 montre que 56% des européens pensent que l’embryon est un être humain dès la fécondation (p. 146) et 69% des sondés approuvent la recherche sur les cellules souches adultes tandis qu’ils sont beaucoup moins nombreux à approuver la recherche sur les cellules souches embryonnaires (p.55).

La COMECE estime qu’il reste une marge d’amélioration pour ces propositions durant l’avancement de la procédure législative qui est maintenant lancée. Elle attend donc que les développement juridiques et scientifiques récents – ainsi que les principes éthiques de base et les options politiques de fond mentionnés ci-dessus - soient pris en compte et clairement transposés dans les instruments d’ Horizon 2020 lorsque ce programme sera finalement adopté.

La COMECE suit de près les débats éthiques liés à la politique de recherche. En mai 2011, la COMECE a contribué à la Consultation lancée par la Commission européenne, sur ce nouveau programme de recherche.

Source : http://comece.org/site/fr/presse/communiquesdepresse?SWS=7e4801807df06c1423438456e36b762a

Pour plus d’information, veuillez contacter johanna.touzel@comece.eu, COMECE Press Officer

"Les êtres humains sont dotés d'une âme immortelle et sont créés à l'image et à la ressemblance de Dieu, a rappelé le pape Benoît XVI. C'est pourquoi, il existe des dimensions de l'existence humaine qui vont au-delà des limites des compétences des sciences naturelles. Si l'on dépasse ces limites, il existe un risque sérieux que la dignité et l'inviolabilité de la vie humaine deviennent subordonnées à des considérations purement utilitaristes. Au contraire, si l'on respecte ces limites, la science peut apporter une réelle contribution à la promotion et la sauvegarde de la dignité de l'homme. C'est pourquoi, les potentialités bénéfiques de la recherche sur les cellules souches adultes sont considérables puisqu'elle ouvre des possibilités de guérison de maladies dégénératives chroniques par la réparation des tissus atteints... L'amélioration promise par ces thérapies constitue un important pas en avant pour la science médicale, et un nouvel espoir pour les malades et leurs familles en souffrance. Pour cette raison, l'Eglise encourage naturellement ceux qui développent ou soutiennent ce type de recherche, à condition bien sûr qu'elle soit menée avec la considération due au bien intégral de la personne humaine et au bien commun de la société. Cette considération est de la plus grande importance. La mentalité pragmatique qui influence souvent la prise de décision aujourd'hui est trop incline à prendre tous les moyens disponibles pour obtenir la fin souhaitée, malgré l'évidence des conséquences désastreuses de cette façon de penser. Quand la fin est tellement désirée, comme la découverte d'un traitement pour les maladies dégénératives, il est tentant pour les hommes politiques et les médecins de laisser de côté les objections éthiques et de continuer d'aller de l'avant avec n'importe quelle recherche paraissant offrir quelques possibilités de progresser. Ceux qui défendent la recherche sur les cellules souches embryonnaires avec l'espoir d'obtenir ce résultat, commettent la grave erreur de nier le droit inaliénable à la vie de tout être humain du moment de sa conception jusqu'à sa mort naturelle. La destruction d'une seule vie humaine ne peut jamais se justifier en terme de bénéfice qu'elle pourrait apporter à une autre".

L'Eglise, avocate des « sans défense

"Cependant, en général, ces problèmes éthiques ne se posent pas lorsque les cellules souches sont extraites de tissus d'un organisme adulte ou du sang du cordon ombilical au moment de la naissance... Le dialogue entre science et éthique est de la plus haute importance pour s'assurer que les progrès de la médecine ne se fassent jamais à un coût humain inacceptable. L'Eglise contribue à ce dialogue en participant à la formation des consciences en accord avec la juste raison et à la lumière de la vérité révélée. Il ne s'agit pas d'empêcher le progrès scientifique mais, au contraire, de l'orienter dans une direction vraiment fructifère et bénéficiaire pour l'humanité...spécialement pour les plus faibles et vulnérables. Lorsque l'Eglise réclame de l'attention envers les besoins des « sans défense », elle ne pense pas seulement à ceux qui ne sont pas nés mais aussi à ceux qui ne peuvent pas facilement accéder à des traitements médicaux coûteux... La justice exige que tous les efforts possibles soient faits pour permettre à ceux qui en ont besoin de bénéficier des fruits de la recherche scientifique indépendamment de leurs moyens économiques... L'Eglise peut offrir une assistance concrète à travers son apostolat étendu en faveur de la santé, actif dans de nombreux pays du monde et s'adressant avec une sollicitude spéciale aux besoins des plus pauvres dans le monde". Je prie, a conclu le Pape, "pour que votre travail d'investigation sur les cellules souches adultes reçoivent de grandes bénédictions pour l'avenir de l'humanité".

Source : Vatican Information Service du 14 novembre 2011

En ce jour où le projet de loi de révision des lois de bioéthique est présenté en Conseil des Ministres, la psychanalyste Monette Vacquin apporte des éclairages au sujet de la recherche sur l'embryon, l'un des enjeux majeurs de la révision.

La loi du 8 juillet 2004 rappelle que la recherche sur l’embryon humain est interdite, mais l’autorise à titre exceptionnel pour une durée de cinq ans sur des embryons surnuméraires sans projet parental. Ceci pourrait, pour un regard superficiel, passer pour un pragmatisme de bon aloi.

« Le projet parental », joker de la novlangue bioéthique

Ce serait faire fi de la succession de faits accomplis « technico-linguistiques » qui ont conduit à la fois à l’existence d’embryons humains congelés surnuméraires, et à l’avènement d’un langage rationalisant, totalement inconnu il y a seulement quelques décennies, la novlangue bioéthique, articulée autour de son atout irréfutable, qui sidère et clôt le bec à toute argumentation, le projet parental. Comme si souvent dans l’histoire, c’est par les mots que s’est opérée cette nouvelle prise de pouvoir, non des moindres, effaçant le fait que l’offre bio-médicale a précédé la demande parentale.

Mais une oreille exercée distinguera entre le fragile « désir d’enfant », qui peut ne pas être exaucé, comme tout désir, et qui est tourné vers ce dernier, et le « projet parental », dont la puissance a permis à la fécondation in vitro de franchir tout ce qui aurait pu faire seuil, jusqu’au délire, ( le clonage), en réussissant le tour de force d’effacer le mot « désir » et celui « d’enfant », avec le génie de l’inconscient pour révéler ce qu’il est chargé de masquer.

L’embryon, au carrefour des différences

Enjeu religieux, idéologique, scientifique, aujourd’hui industriel, l’embryon semble rebelle à toute qualification. Des débats récurrents ont lieu sur la définition, en lui, de la personne, qui la reconnaissant dès la fusion des gamètes mâles et femelles, qui à l’apparition du système nerveux ou à la différenciation des organes. Comme si la définition de la personne pouvait être autre chose qu’un jugement de valeur qui renseigne plus sur celui qui l’énonce que sur ce qu’il définit. L’accessibilité a été fabriquée au moyen de manipulations du langage désaffectant l’embryon de tout investissement. Embryon, pré-embryon, cellules embryonnaires, cellules souches (1). Parallèlement, la situation généalogique de l’embryon s’est inversée : Il n’est plus appelé à se développer pour se séparer, mais source lui-même de nouvelles fabrications.

Ces opérations langagières sont contemporaines de la congélation, technique supposée neutre, peu étudiée dans ces aspects autres que scientifiques, alors que nombre de questions indécidables posées par la F.I.V. en relèvent. Rendant l’un maître du temps de l’autre, la congélation invite à revisiter les liens profonds unissant temporalité et altérité, en même temps qu’elle crée une nouvelle catégorie, impensée, réifiée, aux confins de la vie et de la mort. Elle s’inscrit dans le nouveau traitement du vivant, identique à celui de l’inerte dans le monde industriel, qui passe par la fabrication, le stockage, la modification, le transport, les échanges, toutes catégories propres, dans le droit, à la qualification des choses et non des personnes. C’est elle, enfin, qui place l’embryon sous la toute puissance de la volonté individuelle, par le biais de la tutelle parentale, qui, selon le « projet » du même nom, décide de son avènement, de sa conservation, de sa destruction, de son « don » à une famille inconnue ou à la science. « Le droit peut-il tolérer que la qualification de personne dépende des volontés individuelles et non de celle de la Loi ? », s’interroge la juriste Catherine Labrusse (2). 

Qui peut prétendre que de telles dispositions, qui consacrent la toute puissance de la décision subjective et de toute extériorité qui lui fasse limite, seraient sans effets pour tous ?

Les qualifications ont inévitablement des significations pour notre vie psychique consciente et inconsciente. La science ne peut faire la loi au langage ni à ce qu’il suscite. L’embryon est et n’est pas seulement quelques cellules ; il est aussi la première matérialisation de l’alliance de l’homme et de la femme, une figure d’identification, une figure de chaque passé, en même temps qu’une ouverture sur l’avenir. Par sa position à l’exacte jonction des sexes et des générations, il condense toutes les différences. Ce qui fait de lui un objet méta-physique par excellence, (au delà de la physique.).

Figure d’altérité originaire, notre relation à cette figure porte la marque de notre relation à notre descendance, de notre ouverture à la transmission de la vie et à la différenciation. Est-ce un hasard si cette figure d’altérité tend aujourd’hui à faire retour au « même », par le biais de l’indifférenciation des organes ? Car la filiation ne remonte pas, elle descend. La réincorporation en organes que suppose l’utilisation d’embryons humains est l’exact contraire des processus de séparation et de différenciation qui constituent une parentalité non abusive, non délirante. Que peut transmettre une société sur ces enjeux symboliques vitaux, si elle fait de ses descendants, non nés mais déjà utilisés, des organes ? Quel monde humain cela dessine –t-il, quel apprentissage de la parentalité ? En d’autres termes, la réification ultime de l’embryon est-elle compatible avec les opérations mentales nécessaires pour fabriquer, métaphoriquement cette fois, du « descendant » ?

Si la dépénalisation de l’avortement fût un mal nécessaire, la recherche sur l’embryon pourrait bien être un bien hypothétique. Car si cellules souches adultes présentent les mêmes avantages thérapeutiques, alors l’insistance pour la maîtrise de l’embryon pourrait bien abriter un autre débat, un empressement impossible à élucider en quelques lignes : La jubilation de la science à piquer l’embryon à l'Église (3).

Il n’y a pas de raison que l’embryon soit inconnaissable. Mais on ne peut le traiter comme l’amibe. Nous n’avons rien à redouter du savoir en tant que tel, mais tout à redouter de l’avidité d’un désir de savoir qui ignore ce qu’il cherche, de nature à annuler, par objectivation, l’altérité qui nous fonde. (4)

Le droit, anthropo-protecteur ?

Ce pourrait être la grandeur de la loi à venir, sa sagesse : faire la part à la dimension anthropo-protectrice dont le droit est chargé, dans tous ses énoncés. Il ne s’agit pas seulement de protéger l’embryon, mais de protéger, pour nous tous, la dignité de nos représentations, en tous les états de l’humain,en nous signifiant, si nous ignorons ce que nous sommes, ce que nous ne sommes pas : des objets fabricables, réplicables, commercialisables, jetables. Car le coût anthropologique de l’absence de limites, nous le payons déjà, dans une société confuse et chaotique qui ne sait plus où elle va. Est-ce vraiment le moment de l’accroître ?

Monette Vacquin

Psychanalyste

Membre de la Commission d'Ethique bio-médicale du Consistoire Israëlite de Paris

Membre du Conseil Scientifique du département d'Ethique du Collège des Bernardins

Auteur notamment de "Frankenstein ou les délires de la raison", F.Bourin, 1989 et de "Main basse sur les vivants", Fayard, 1999.

(1) On parle également « d’artéfact de laboratoire ».

(2) Études en hommage à Pierre Catala. C.I.T.E.C 2001. Le droit privé français.

(3) Problématique qui traverse toute la biologie contemporaine.

(4) Et qui a déjà produit cet incroyable retournement : Au début de la vie, des embryons congelés, à la fin, des cadavres chauds.

Dans sa lettre adressée au Conseil d’Etat en février 2008, le premier ministre invitait ses membres à répondre à sept questions au regard de nos principes fondateurs. Cette lettre marquait le début de la réflexion bioéthique.

Les Etats Généraux de bioéthique, comme le Conseil d’Etat, ont rappelé, chacun à sa manière, que le premier principe est la dignité, fondée sur l’humanité de tout être humain. Car chacun sait bien que les enjeux bioéthiques portent sur sa protection.

En 1994, le législateur, lors du vote de la première loi de bioéthique, a voulu le fixer dans le Code civil en rappelant le « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie1 »

Ce principe s’inspire de notre Constitution de 1958, mais également de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et sera confirmé plus tard par la Convention d’Oviedo du Conseil de l’Europe en 1997, sur « La protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine ».

Enfin, la Charte européenne des droits de l’homme qui consacre sa première partie à la dignité de l’être humain et déclare dans son article premier que la dignité est inviolable.

Ces textes de référence définissent le principe de dignité et en fait en quelque sorte la matrice des autres principes : respect de l’identité et de l’intégrité, non patrimonialité de l’être humain, sans oublier les principes de non-discrimination ou d’égalité, de liberté et de solidarité, justement rappelés dans le bilan des Etats Généraux.

Ainsi, notre droit reconnaît ainsi la primauté de la personne humaine et le « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

La dignité de l’être humain est fondée sur sa nature et son humanité. D’où son caractère inviolable. Ce principe est alors une garantie contre toute utilisation ou manipulation de la vie humaine. Les citoyens des Etats généraux ont rappelé qu’aucune circonstance ne pouvait contredire ce principe : « la dignité, en effet, ne décline pas avec nos forces. Ni la maladie, ni le handicap n’altèrent notre humanité ».

Au regard de ces principes fondateurs quelle sera la décision du législateur sur la question de la recherche sur l’embryon ?

En 1994, l’interdiction de toute recherche sur l’embryon fut le fil conducteur. En 2004, les pressions des scientifiques furent telles que le législateur tout en maintenant le principe d’interdiction acceptait une dérogation pour une durée de cinq ans, sous certaines conditions : aucune alternative et finalité thérapeutique.

Des cinq organismes consultés pour avis, seule la mission d’information parlementaire2 propose de maintenir le principe d’interdiction, plus cohérent avec notre droit, tout en supprimant les conditions.3

L’OPECST 4 et l’ABM 5 proposent de lever l’interdiction et d’encadrer la recherche. Le Conseil d’État se prononce pour la levée de l’interdiction tout en gardant les clauses très contraignantes de la loi de 2004. Or, ces clauses tombent depuis les découvertes des potentialités thérapeutiques des autres types de cellules souches.

Les citoyens des Etats généraux de bioéthique proposent de maintenir le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, conforme à notre droit, mais sous certaines conditions pour le moins discutables.

Ils distinguent parmi les embryons produits dans le cadre de l’Assistance Médicale à la Procréation, ceux qui font l’objet d’un projet parental et ceux qui n’en font plus l’objet. Les premiers, enfants à naître, seraient soumis au principe d’interdiction de toute recherche, les seconds, puisque voués à la destruction pourraient être abandonnés à la recherche. C’est oublier :

- d’une part, que tout embryon est le fruit d’un projet parental, c’est la raison même de sa création dans la cadre d'une Assistance Médicale à la procréation et il ne peut changer de finalité au gré des intentions des parents ;

- d’autre part, s’il est évident que la vie de l’embryon, comme celle de l’enfant, dépend des soins de ses parents, son être n’en dépend pas. Ni la volonté, ni l’intention des parents ne peuvent remettre en cause l’être même de l’embryon, cette réalité si mystérieuse qui fonde l’originalité et l’individualité de tout être humain.

Les prochaines lois de bioéthique pourraient s’inspirer des lois allemandes ou italiennes qui autorisent la création de deux ou trois embryons, tous implantés dans l’utérus de la mère.

Le législateur n’a pas voulu répondre à la question du statut de l’embryon, ni en 1994, ni en 2004. Et pourtant, la réponse est implicite. En se posant la question du maintien ou non du principe d’interdiction de la recherche ou en proposant un encadrement juridique strict, il reconnaît que l’embryon n’est pas une chose. Ce que les scientifiques confirment : c’est bien le processus de développement de la vie d’un être humain qui commence au moment de la fécondation et qui ne prendra fin qu’à la mort.

''Elizabeth Montfort Ancien député au Parlement européen (1999-2004) Fondation de Service Politique''

(1) Code civil, article 16. (2) Le rapporteur est Jean Leonetti (3) Proposition n°43, Rapport n°2235, fait au nom de la mission d’information parlementaire déposé le 20 janvier 2010, tome 1, p.314. (4) Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (5) - Agence de Biomédecine

Le Président des États-Unis Barak Obama vient d'annoncer sa décision de financer par des fonds publics la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Et de célébrer avec éclat ce pas en avant vers une recherche scientifique en ce domaine par une manifestation à la Maison Blanche, recherche désormais sans tabous éthiques ou religieux et au bénéfice de nombreux patients souffrants de diabètes de maladies de Parkinson ou d'Alzheimer. Nul n'a oublié qu'il s'agit là d'une promesse faite durant la campagne électorale.

Si la mise au point de thérapies nouvelles en ces domaines qui affectent un nombre important de nos concitoyens ne peut que nous réjouir dans notre volonté commune de servir la personne et sa dignité, le recours à des cellules souches embryonnaires, l'utilisation de vivants dont la destruction est inéluctable, ne laissent pas d'inquiéter. Dès maintenant et dans le déroulement de ces recherches au cours des évolutions techniques. Certes cela est déjà en cours aux États-Unis en des cliniques privées, nous dit-on, mais quel coût humain et financier devra en être "payé" ? D'autant que la recherche sur des cellules souches adultes, et sans destruction du donneur offre d'autres perspectives satisfaisantes tant sur le plan thérapeutique que sur celui des exigences éthiques de respect de la vie humaine. D'autres traiteront mieux que moi des paramètres techniques. Mais nous nous devons de souligner les aspects politiques, culturels et éthiques d'une telle décision :

• Peut-il être raisonnable de vouloir qualifier et développer des services de santé pour tous et de privilégier unilatéralement par des choix financiers imposants des travaux aux contours si incertains et contestés ? D'autant qu'une partie de la population ne pourra accéder à des thérapies si onéreuses aux États-Unis.

• La raison politique est ici évidente :prendre le contre-pied de George Bush et récupérer un électorat et même une partie libérale du monde scientifique.

• Lorsque le Docteur George Daley, chercheur à l'institut de Harvard sur les cellules souches ose clamer : "Je me sens vengé après huit années de lutte et je sais que cela stimule mon équipe de recherche", il dévoile ainsi le caractère militant de sa recherche et ce combat culturel est loin d'une rigueur scientifique qui sied à un tel objet. Nous sommes en pleine mythologie scientiste censée justifier toute expérimentation au nom de l'avancée de la science, rejetant dans la marge toute considération morale et spirituelle.

• Et le mythe scientiste poursuit son cours quand on célèbre comme le Président Obama semble le proposer dans une cérémonie cette libération des impératifs et des valeurs qui donnent un socle éthique à une société.

Pris entre les groupes de pressions scientifiques, les firmes commerciales du médicament, les quêtes d'approbation à fin électoraliste, le Président Obama est en position instable, il subit la tension entre l'opportunisme et la responsabilité. Il laisse entrevoir la fragilité de l'autorité politique en matière d'intervention éthique en nos sociétés libérales. La voie démocratique des assises prise par la France en ce domaine semble plus sage, plus humaine, plus attentive à la dignité de l'homme.

Mgr Gérard Defois, évêque émérite de Lille, est membre du groupe de travail des évêques sur la bioéthique

Pour aller plus loin :

- ce que dit l'Eglise sur la recherche sur les embryons

- la synthèse de l'ouvrage "Bioéthique : propos pour un dialogue"

- les textes de référence de l'Eglise sur l'embryon.

- le billet d'Astrid Tiercellin sur le statut de l'embryon